Conditions générales de vente CHERIE CHAUSSURES

Version du 01/07/2020

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur et du Vendeur dans le cadre de l’activité de vente en ligne de chaussures développée par le Vendeur via le site internet https://cherie-chaussures.fr et https://shop.cherie-chaussures.fr.

En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Avant tout développement, il est précisé que l’expression « le Vendeur » désigne la Société Tardivel SAS dont le siège social est situé 15, rue Filaterie 74000 Annecy et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341379600.
Le numéro SIRET de la Société est le 3413796000016 et les coordonnées téléphoniques de la société sont +33 (0)450663928. Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR08341379600.

L’expression « l’Acheteur » désigne toute personne physique majeure et capable agissant en dehors de toute activité professionnelle, que cette activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et passant commande via le site internet https://cherie-chaussures.fr ou https://shop.cherie-chaussures.fr.

L’expression « Produit » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site du Vendeur, qu’il s’agisse de chaussures, vêtements, bijoux, sacs et accessoires de mode.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet https://cherie-chaussures.fr et https://shop.cherie-chaussures.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables sans limite de durée.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du site internet https://cherie-chaussures.fr et https://shop.cherie-chaussures.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France, et livrés exclusivement sur ce territoire.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Article 3 – Informations précontractuelles

3.1 L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien ;
– tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et s’il y a lieu tous les autres frais éventuels.
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3 Le Vendeur communique à l’Acheteur les informations suivantes :

– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;
– l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

3.4 Le Vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

– toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le Vendeur a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Article 4 – La commande

4.1 Il est précisé avant tout développement que pour passer sa commande sur le site https://cherie-chaussures.fr et https://shop.cherie-chaussures.fr, l’Acheteur est amené à créer un compte client enregistré sur le site.

Afin de créer ce compte, l’Acheteur doit renseigner :
 Ses nom et prénoms
 Son adresse postale complète et le pays d’habitation
 Son adresse électronique
 Sa date de naissance
 Son numéro de téléphone
 Les coordonnées exactes des lieux de livraison et de facturation

L’Acheteur s’engage à fournir de manière loyale les informations exactes et complètes qui lui seront demandées.

Il est précisé ici l’importance pour l’Acheteur de mentionner une adresse courriel exacte et valide puisque l’ensemble des confirmations de commandes et des informations concernant la livraison, le paiement des produits achetés ou tout autre sujet ayant un lien avec la commande sera adressé par voie électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
L’Acheteur sera également invité à choisir un mot de passe qui sécurisera son compte Client. Il s’engage à choisir un mot de passe présentant une certaine complexité et s’engage à le garder confidentiel.

L’Acheteur devra renseigner son identifiant et son mot de passe à chaque connexion au site internet du Vendeur.

Il est précisé que ces identifiants sont personnels et que l’Acheteur s’engage à les conserver confidentiels sans les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte Client de l’Acheteur, le Vendeur doit être prévenu immédiatement.

Dès sa première connexion à son compte Client, l’Acheteur sera invité à prendre connaissance des présentes conditions générales et à respecter les procédures entourant les commandes en vigueur sur le site internet.

Ces informations seront accessibles à tout moment en cliquant sur “Conditions Générales de Vente”, lien situé en bas de chaque page du site cherie-chaussures.fr et shop.cherie-chaussures.fr.

En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des présentes conditions, le Vendeur aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire qu’il pourra diligenter à l’encontre du Client.

4.2 L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et offres proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister en cas, notamment de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées.

Dès lors qu’il est intéressé par un produit, l’Acheteur le sélectionnera en cliquant sur l’image ou la référence de l’article.

Le produit sera placé dans le Panier de l’Acheteur, lorsque celui-ci aura cliqué sur “Ajouter au panier”.

Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant :
 les produits sélectionnés,
 les tailles,
 les quantités souhaitées,
 le prix unitaire
 le prix total de la commande.
 un visuel du produit
 le lien hypertexte pour retrouver la fiche descriptive du produit
 le nom et le mode de livraison ainsi que le prix de cette dernière

L’Acheteur s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande et éventuellement à corriger ou rectifier les éventuelles erreurs commises.

Il devra aussi saisir son adresse et valider le mode de livraison.

Pour que la commande soit définitive, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Une fois cette opération terminée, il sera invité à payer sa commande.

La vente sera considérée comme formée :
– après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Sans résolution du problème de la part de l’Acheteur, la commande sera annulée et les sommes versées seront restituées.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité d’articles pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.
En tout état de cause les commandes ne peuvent inclure plus de quatre produits au total dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site web.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le vendeur par téléphone au +33 (0)4.50.66.39.28 ou par courriel :

Il est également précisé que le Client peut également suivre en temps réel des principales étapes de sa commande en Cliquant sur l’onglet « Mon compte » figurant sur le site internet.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront
 preuve de l’accord de l’Acheteur :
 exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
 signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 (0)4.50.66.39.28.

Article 6 – Confirmation de commande

Suite à la passation de la commande, le Vendeur fournit à l’Acheteur par voie de courrier électronique une confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de cette dernière ainsi qu’une copie des présentes conditions générales de ventes en vigueur.

Ce courriel confirme l’engagement exprès des parties et a valeur de preuve de la transaction passée entre l’Acheteur et le Vendeur.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Il est notamment rappelé qu’en application des articles D. 213-1, D. 213-2 et L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, le Vendeur conserve l’écrit qui constate le contrat conclu avec le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par le Vendeur sont indiquées au sein de la fiche produit associée et accessible sur le site en cliquant sur le produit concerné.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Il est précisé que les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et figurent sur la fiche descriptive associée à chaque produit.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.

Cette liste est reprise dans les présentes conditions générales de vente :
 Cartes bancaires, Visa, Mastercard.

Il est précisé que les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, après validation de la commande par le Vendeur

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la somme due par l’Acheteur n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

Un courriel de confirmation de paiement sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de la création de son compte Client.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire :

Pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, le Vendeur a mis en place un système sécurisé de paiement à distance.

Le site cherie-chaussures.fr et shop.cherie-chaussures.fr utilisent la solution de paiement en ligne proposée par le Crédit Mutuel, pour les paiements par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de cette banque, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le site Cherie-chaussures.fr ni shop.cherie-chaussures.fr. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Lors du paiement en ligne, l’acheteur peut être invité à confirmer son achat au moyen d’un SMS qui lui sera communiqué par sa banque.

Outre ce dispositif, le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser par fax, courrier recommandé ou courriel au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

L’absence de transmission par le Client au Vendeur des justificatifs demandés dans un délai de deux jours ouvrés suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et le remboursement des sommes éventuellement versées par l’Acheteur, et ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les commandes passées sur le site seront traitées et expédiées dans la semaine sous réserve de validation du paiement et d’éventuels contrôles dans le cadre de la lutte de la fraude aux moyens de paiement décrits plus hauts.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

A défaut d’indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le Vendeur n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
– de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
– de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
– de 50 % entre 60 et 90 jours,
– et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Il est précisé que, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt.

Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, le Vendeur procèdera à l’annulation de la partie indisponible de la commande.

Le règlement de la commande sera alors débité du compte bancaire de l’acheteur et les sommes versées par l’Acheteur et correspondant à la partie annulée de la commande lui seront alors restituées dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, les hôtels, les boites postales, les postes restantes.

Il est également précisé que la livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine hors Corse et DOM TOM.

Pour les livraisons concernant la France, elles se feront par :
• Par voie de retrait au magasin par le Client
• Par voie de Colissimo aux tarifs indiqués sur la page « Votre Panier » et la page récapitulative avant validation de la commande par le Client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 13 – Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :
– numéro de téléphone : +33 (0)4.50.66.39.28 ;
– adresse de courrier électronique :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Chérie Chaussures, 15 rue Filaterie
74000 Annecy.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 14 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur seulement au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’Acheteur à la remise du bien au transporteur.

Article 15 – Garantie des produits

15.1 Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

Le Vendeur (la Société Tardivel SAS dont le siège social est situé 15, rue Filaterie 74000 Annecy, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341379600 et dont le numéro SIRET de la Société est le 3413796000016) est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien .

En outre, il est rappelé que :

– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
– l’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

15.2 Garantie commerciale

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat transmise en version numérique par courriel ainsi qu’en version papier avec la commande.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé :
• en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet
• ou par courrier grâce au formulaire de rétractation papier transmis avec la commande.

Dans le cas où le droit de rétractation serait réalisé par voie électronique, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’Acheteur à l’adresse électronique communiquée par ce dernier.

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 17 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 – Informatiques et Libertés / Politique de confidentialité

Version applicable à compter du 1er Juin 2020.

19.1 Définitions

Site : concerne les sites cherie-chaussures.fr et shop.cherie-chaussures.fr.
Utilisateur : tout visiteur du Site, et a fortiori l’Acheteur, devient utilisateur des contenus et services proposés par le Site.
Terminal : il s’agit de l’appareil utilisé pour accéder et naviguer sur le Site (ordinateur, tablette, smartphone…).

Le Vendeur attache la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses clients. C’est pourquoi, il s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles qu’il collecte.
La présente politique de confidentialité informe de la manière dont le Site utilise et protège les informations transmises par l’Utilisateur (et donc l’Acheteur) lorsqu’il navigue sur le Site.
Cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Vendeur, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

19.2 Données personnelles collectées

Le Vendeur est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
Les informations que l’Utilisateur lui transmet directement :
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier (vos « Données personnelles »). C’est le cas notamment lorsqu’il crée son compte Utilisateur (comme Acheteur lors d’une commande), utilise un formulaire de contact, publie un commentaire, participe à un sondage, une étude, un jeu-concours, ou s’inscrit à une newsletter…
Ces informations peuvent notamment contenir les Données personnelles suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Adresse postale
… et les autres informations qu’il transmet au Vendeur le cas échéant dans le cadre d’un échange ou d’un contact.
NB : L’historique des commandes passées par l’Utilisateur depuis la création du compte est également enregistré.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, ce dernier conserve le type de carte bancaire utilisé, ses quatre derniers chiffres et la date d’expiration de cette dernière.
Il est précisé ici que le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de l’établissement bancaire précité.
Les coordonnées bancaires complètes du Client ne transitent pas par le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les informations que le Vendeur recueille automatiquement par le biais de l’interactivité avec le Site :
Il s’agit des données recueillies à partir de cookies, notamment par Google Analytics, avec par exemple les informations suivantes :
• Informations relatives aux appareils utilisés pour accéder au Site (ordinateur, tablette, smartphone)
• Adresse IP, données de connexion et de localisation (IMPORTANT : le Vendeur a mis en place un dispositif d’anonymisation des adresses IP ainsi recueillies par Google Analytics)
• Système et plateformes d’exploitation
• Données concernant le parcours de navigation sur le Site (url des pages visitées, durée de consultation, termes de recherche utilisés, etc…).
• Dans le cas où l’Utilisateur a recours aux fonctionnalités de réseaux sociaux mises à sa disposition, le Vendeur pourra avoir accès à certaines des données (notamment : prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de son compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Le Vendeur est également susceptible de recueillir certaines des données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

19.3 Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données texte au format alphanumérique qui sont déposés sur votre disque dur lors de votre navigation sur un site internet. Ces fichiers sont générés par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, régie publicitaire, etc…).
Les cookies permettent d’identifier un visiteur (à travers son ordinateur), lors de son retour sur le site initialement visité. Les cookies ne peuvent pas récupérer ni transmettre aucune donnée du disque dur du visiteur, ni lui transmettre de virus.
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour faciliter la navigation en mémorisant les préférences de l’Utilisateur comme pour comprendre l’utilisation que ce dernier fait des services et contenus proposés par le Site, ceci afin de chercher à en améliorer la pertinence et l’ergonomie, notamment.
Le Vendeur peut également inclure dans ses courriers électroniques et newsletters des pixels de traçage, qui sont de petits fichiers images permettant de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens qui y sont inclus ont été consultés.
Les cookies et technologies similaires que le Vendeur utilise peuvent être :
• Fonctionnels : c’est-à-dire nécessaires à la réalisation d’une fonctionnalité, telle que l’identification pour une correspondance, un commentaire, ou le cas échéant une commande en ligne, par exemple ;
• Analytiques et de performance : c’est-à-dire liés au suivi et à l’analyse marketing de la fréquentation du Site ;
• De réseaux sociaux : il s’agit des cookies déposés par les boutons de partage des réseaux sociaux.
Ces cookies peuvent provenir du serveur du Site ou de tiers (comme Google Analytics par exemple).
Lors de sa navigation initiale sur le Site, il est demandé à l’Utilisateur son consentement à cette utilisation de cookies et il peut à tout moment révoquer son consentement de la manière suivante :
En paramétrant son navigateur internet :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
En désactivant les services de cookies en ligne :
• Cookies analytiques et de performance : Google Analytics
• Cookies de réseaux sociaux : Facebook – Twitter – YouTube – LinkedIn – Instagram

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son Terminal, il pourra continuer à naviguer sur le Site, mais certaines parties ou fonctionnalités pourront ne pas fonctionner correctement.

19.4 Finalité des recueils et traitements des Données personnelles

Le Vendeur utilise les Données personnelles du Visiteur, avec son consentement, pour :
• Lui fournir les produits ou services qu’il a pu commander sur le Site,
• Lui fournir les autres contenus qu’il a demandé (newsletter),
• Percevoir, le cas échéant, des paiements en contrepartie de produits ou services fournis,
• Établir un contact et/ou une correspondance avec lui afin de lui fournir des renseignements sur les activités et/ou services du Vendeur,
• Lui permettre, le cas échéant, de communiquer avec les autres visiteurs du Site, notamment à travers les commentaires d’articles,
• Disposer de statistiques de fréquentation pour permettre au Vendeur d’améliorer la gestion du Site (présentation, organisation, adaptation des contenus selon les appareils, etc…) et l’expérience utilisateur,
• Lui permettre de personnaliser son profil afin de lui proposer des contenus et des offres en rapport avec ses attentes et centres d’intérêts,
• S’assurer du respect des conditions générales d’utilisation du Site, de la Politique de confidentialité et de la réglementation applicable.
Ces traitements sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur et/ou l’intérêt légitime du Vendeur à mesurer l’efficacité de ses services et le respect des obligations respectives.

19.5 Destinataires des informations recueillies

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’activité du Vendeur n’est pas de faire le commerce des Données personnelles de l’Utilisateur. En conséquence, ses Données personnelles ne sont partagées que dans les cas suivants :
• Quand l’Utilisateur a recours aux services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site entre en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats (Crédit Mutuel – Monético);
• Avec les prestataires de web analytics (Google Analytics) ;
• Avec les prestataires de courrier électronique (MailChimp ou SendinBlue pour la Newsletter) ;
• Avec les fournisseurs de services de la logistique (Colissimo) ;
• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

19.6 Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par le Vendeur et/ou ses prestataires durant le temps nécessaire pour fournir les services correspondant au recueil de ces données ou pour répondre à votre demande.
Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

19.7 Protection de vos Données personnelles

Le Vendeur attache la plus grande importance à la sécurisation du Site et des Données personnelles de l’Utilisateur. Celles-ci sont conservées sur le serveur du prestataire d’hébergement dans un environnement sécurisé, en conformité avec le réglementation RGPD.
Le dispositif de sécurité du Vendeur comprend notamment les éléments suivants :
• Protection du Site par certificat Let’s Encrypt sous système SSL (Secure Sockets Layer).
• Pare-feu et surveillance des malwares par iTheme Security.
• Encryptage spécifique des adresses e-mail par Email Encoder Bundle.
• Anonymisation de votre adresse IP vis-à-vis des traitements Google Analytics grâce à Google Analytics Germanized.
• Accès administrateurs protégés par mots de passe complexes.
• De son côté, l’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe et doit se prémunir contre un accès non autorisé à ceux-ci ; notamment, s’il partage son Terminal, il doit s’assurer de sa parfaite déconnexion après chaque utilisation.

Le Site met donc en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

19.8 Droits de l’Utilisateur relatifs à ses Données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://cherie-chaussures.fr ou https://shop.cherie-chaussures.fr (cf le lien conduisant à la présente Politique de Confidentialité en bas de chaque page de ces Sites).
Plus précisément, l’Utilisateur dispose des droits suivants vis-à-vis de ses Données personnelles :
• Droit d’accès : il peut accéder aux Données personnelles que le Vendeur peut détenir sur lui ; en écrivant à l’adresse électronique suivante : ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet en bas de la page « Politique de confidentialité ». Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le Site concernant l’Utilisateur, sont inexactes, ce dernier peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ;
• Droit d’effacement : il peut supprimer son compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après la suppression du compte ;
• Droit à la portabilité : il peut demander au Vendeur une restitution des Données personnelles qu’il lui a fournies sous forme d’un fichier lisible par une machine.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il est demandé à l’Utilisateur de transmettre un e-mail au Vendeur (au besoin avec le formulaire présent en page Contact du Site) en précisant sa demande (droit(s) qu’il souhaite utiliser).
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir ces informations ou procéder aux modifications ou effacement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande, accompagnée en raison de notre obligation de sécurité et de confidentialité de la preuve de l’identité de l’Utilisateur, et sauf demandes manifestement abusives de par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique.
Le Vendeur est toutefois susceptible de conserver certaines des Données personnelles lorsque la Loi l’impose ou pour un motif légitime, et notamment pour faire valoir ses droits en cas de litige.

19.9 Réglementation applicable

Le Site est soumis à la Loi française et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, vous pouvez consultez le site de la CNIL.

19.10 Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le Vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 20 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 24 – Médiation

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur de la consommation compétent est : (préciser coordonnées exactes du médiateur) dont relève l’entreprise.

Article 25 – Assistance – réclamations – coordonnées

Pour toute question relative au Site, aux produits proposés par le Vendeur, au contenu et au suivi de la commande ou pour toute réclamation, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur par l’un des moyens suivants :

• Par voie postale : Chérie Chaussures, 15, rue Filaterie 74000 Annecy France
• Par voie électronique :
• Par téléphone : +33 (0)4.50.66.39.28

Le Vendeur s’engage à répondre au Client dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivants la demande.

Article 26 – Avis

Le Client est informé que tout avis ou commentaire portant sur le Vendeur et publié sur des sites internet ou réseaux sociaux et qui présenterait un caractère mensonger, diffamatoire, injurieux ou calomnieux donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Article 27 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du code de la consommation

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code de la consommation

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code de la consommation

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

A l’attention de la Société Tardivel SAS dont le siège social est situé 15, rue Filaterie 74000 Annecy et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341379600.
Le numéro SIRET de la Société est le 3413796000016 et les coordonnées téléphoniques de la société sont +33 (0)4.50.66.39.28.

Je vous notifie, par la présente, faire l’usage de mon droit de rétractation du contrat portant sur :

Nom du produit et taille Référence Quantité